Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mbongi, éditée par Kiamazulu Technologies (SASU), ci-après « l’Éditeur ». Mbongi est un réseau social de vidéos courtes et de photos, doté d’une fonction de consultation collective (« Mbongi »), destiné à la communauté francophone. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Accès au service

• La consultation des contenus publics (fil, profils, vidéos, consultations) est ouverte à tous les visiteurs, sans compte.
• Les interactions (aimer, commenter, suivre, voter, publier, messagerie privée) nécessitent un compte.
• L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 18 ans déclarent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Contenus publiés

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (vidéos, photos, commentaires, voix, messages). En les publiant, vous accordez à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’hébergement, de reproduction, d’adaptation technique (encodage, vignettes, sous-titres, traduction) et de diffusion sur la plateforme, pour la durée de mise en ligne du contenu. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve des copies techniques transitoires.

Sont notamment interdits :

• les contenus illégaux, haineux, discriminatoires ou de harcèlement ;
• les contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, sans aucune exception ;
• la désinformation manifeste et la manipulation coordonnée des consultations ;
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, image, marque) ;
• le spam, les liens malveillants et l’usurpation d’identité.

4. Modération et signalement

Tout contenu peut être signalé. Les signalements sont examinés par l’équipe de modération, assistée d’outils de détection automatique. Les mesures possibles incluent le retrait du contenu, la limitation de visibilité, la suspension temporaire ou le bannissement définitif du compte. Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), chaque décision de modération est notifiée et peut faire l’objet d’un recours depuis votre compte (page « Recours »). Des statistiques de transparence sont publiées sur la page dédiée.

5. Consultations « Mbongi »

• Chaque utilisateur peut animer au maximum 3 consultations actives simultanément.
• Un vote par personne et par option ; les votes multiples coordonnés sont interdits.
• Les résultats et les voix publiées sont publics et peuvent être agrégés à des fins de synthèse.

6. Monétisation des créateurs

Un programme de monétisation permet aux créateurs éligibles de percevoir des revenus (partage publicitaire, partenariats de marque). L’éligibilité, les modalités de calcul et les seuils de versement sont précisés dans l’espace créateur. Les versements sont effectués sur les coordonnées renseignées par le créateur, qui garantit leur exactitude. Toute fraude aux compteurs (vues, clics artificiels) entraîne l’exclusion du programme et l’annulation des gains associés. Les créateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales.

7. Publicité et annonceurs

La plateforme peut afficher des contenus sponsorisés, identifiés comme tels. Les annonceurs disposent d’un espace dédié soumis à des conditions propres et à la validation de l’Éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et le registre des traitements. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages ; la suppression devient définitive après un délai de grâce de 30 jours.

9. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Les contenus publiés relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de la réglementation applicable et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification motivée, sauf urgence (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité).

11. Évolution des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Contact : support@mbongi.net.